Les principes généraux





Précision pour les établissements situés en Corse et en outre-mer et ayant la compétence tourisme
Procédure
L'exploitant doit impérativement suivre la procédure propre à son territoire, et se rapprocher des autorités locales compétentes pour toute question au sujet de la démarche de classement de son établissement.
Dans le cadre de la téléprocédure mise à disposition par Atout France, les dossiers de demande de classement concernant :
- les hôtels de tourisme situés à Saint-Barthélemy ;
- les hôtels de tourisme, les résidences de tourisme, les campings, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances et les auberges collectives situés en Corse ;
- les hôtels de tourisme et les résidences de tourisme situés en province Sud de Nouvelle Calédonie
sont automatiquement adressés par courriel à la collectivité locale compétente, au moment où l'exploitant valide sa demande de classement en ligne.
Concernant la Corse et la province Sud de Nouvelle Calédonie, le président du Conseil Exécutif de la Corse d'un côté, et le président de l'assemblée de province de l'autre, établissent par arrêté la décision de classement qui est ensuite publiée sur www.classement.atout-france.fr.
Concernant Saint-Barthélemy, le Conseil Exécutif de la Collectivité établit par délibération la décision de classement qui est ensuite publiée sur www.classement.atout-france.fr.
Panonceaux
Pour les établissements classés en province sud de Nouvelle-Calédonie, cliquez ici pour télécharger les modèles de panonceaux.
Pour les établissement classés en Corse, cliquez ici pour télécharger les panonceaux camping (aire naturelle, loisirs, tourisme) et parc résidentiel de loisirs ; cliquez ici pour télécharger les panonceaux hôtel de tourisme, résidence de tourisme, village de vacances et auberge collective ; cliquez ici pour télécharger les panonceaux meublés de tourisme.
